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Règlement intérieur

Règlement intérieur

adopté en séance au conseil communautaire du 4 novembre 2013

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L'accueil

Lieu de vie et d'échanges, la médiathèque la Fée Verte est un service public accessible à tous. L'usager peut découvrir librement et gratuitement tous les espaces de la médiathèque, s'informer sur ses services et la programmation culturelle. L'équipe des agents et bénévoles se tient disponible pour tous les renseignements et conseils dont l'usager pourrait avoir besoin. Les animations et ateliers sont gratuits et accessibles sur inscription auprès du personnel.

Pour les enfants de moins de 8 ans, un accompagnateur adulte doit être présent et assurer l'entière responsabilité de leurs comportements. L'équipe de la médiathèque a pour rôle d'accueillir et de conseiller et non de surveiller. Les enfants ne sont pas sous leur responsabilité.

Les groupes sont accueillis dans des plages horaires définis. Des visites de la médiathèque et de ses services sont possibles et à planifier avec l'équipe de la médiathèque. Les membres des groupes sont sous la responsabilité de leurs accompagnateurs.

La consultation et l'emprunt de documents

La consultation des documents est libre et gratuite pour tous. Elle comprend la lecture de livres et revues, l'écoute musicale et le visionnage de DVD. En cas d’affluence, l'équipe de la médiathèque se réserve le droit de limiter la durée de l’écoute ou de visionnage des DVD.

 

Pour l'emprunt de documents, l'inscription est requise. Elle est nominative et valable un an de date à date. Lors de la première inscription, une carte de lecteur est délivrée. Elle est nécessaire pour tout emprunt de document. Signée, elle engage les usagers au respect du règlement. Une reconduction d'adhésion d'année en année n'entraîne pas de changement de carte. Avec l'ouverture de la médiathèque, les anciennes cartes de lecteurs seront peu à peu remplacées par de nouvelles. Tout changement d'adresse ou perte de la carte doit être signalé. Pour les mineurs, il est nécessaire de fournir une autorisation parentale signée.

Une « carte collectivité » gratuite est attribuée aux partenaires de la médiathèque responsables d'un groupe. Cette carte ne peut être utilisée que dans le cadre de l’activité professionnelle.

Les CD, DVD ne peuvent être empruntés que pour des utilisations à caractère individuel ou familial. Conformément à la loi, la reproduction, l’exécution publique de ces documents sont interdites.

Les tarifs et les conditions de prêt présentés dans le guide du lecteur ont été fixés par délibération du conseil communautaire. Pour ne pas pénaliser les autres lecteurs, il est demandé de respecter les durées de prêt. Les courriels et courriers de rappel sont envoyées automatiquement. Le personnel de la médiathèque se réserve le droit de retirer du prêt tout document selon les nécessités du service.

La médiathèque peut recevoir des dons de documents imprimés. Elle se réserve le droit de ne pas les intégrer à ses collections si les documents n'entrent pas dans sa politique d'acquisition.

Les dons de DVD et de CD ne peuvent être acceptés en raison des droits qui y sont attachés.

Le respect des documents et de la propriété intellectuelle

Chaque abonné est responsable des documents empruntés avec sa carte. Ainsi, il est interdit :

d'annoter, de souligner, de surligner le texte dans les livres ou revues, de rayer les CD et DVD. De manière générale, d'écrire sur les documents.

de détériorer le document

de décoller des étiquettes et d'endommager la couverture du document.

Tout document détérioré devra être remplacé par le titulaire de la carte et donnera lieu à une procédure de remplacement, selon une délibération adoptée par le conseil communautaire. Soucieux de proposer des documents de bonne qualité, il est demandé aux usagers de signaler les anomalies constatées. Les réparations des documents seront réalisées par l'équipe de la médiathèque.

Il est interdit de sortir frauduleusement des documents de la médiathèque. Le passage par la banque d'accueil pour l'enregistrement des prêts est obligatoire.

Les utilisateurs peuvent effectuer des copies de documents, sous réserve de la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit de copie, les impressions sont pour un usage strictement privé.

Les copies sont payantes, le tarif affiché dans la médiathèque est fixé par délibération du conseil communautaire. Il est recommandé de manipuler les documents avec soin lorsqu'il est fait usage de la photocopieuse.

La reproduction partielle des documents écrits est tolérée pour un usage strictement personnel. Il est interdit de photocopier, photographier ou numériser un document dans son intégralité. La reproduction partielle ou totale des documents sonores et multimédia est formellement interdite.

Le respect de l'environnement de la médiathèque

Pour le bien-être collectif et dans le respect des autres lecteurs, il est demandé d’adopter une attitude courtoise envers les personnes présentes à la médiathèque, de ne pas troubler la tranquillité des lecteurs en veillant à ne pas parler ou écouter de la musique (mp3) trop fort. Il est possible de téléphoner dans les espaces prévus à cet effet, sans nuire à la tranquillité des usagers.

Il est interdit de fumer dans les locaux de la médiathèque, conformément au décret du 15 novembre 2006 relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Pour éviter les risques de détérioration des documents, il est demandé de ne pas boire, et de ne pas manger dans l'enceinte de la médiathèque, excepté dans l'espace « détente » où un distributeur de boissons et des tables sont en libre accès.

Dans le respect des principes du service public les manifestations, collectives ou personnelles, à caractère religieux, politique ou militant sont prohibées dans les espaces de la médiathèque. Il est demandé d'adopter une attitude, un comportement et une tenue respectant les autres usagers et l'équipe de la médiathèque.

L’entrée des locaux est interdite aux animaux, sauf en accompagnement de personnes porteuses de handicap.

Les usagers peuvent être invités à déposer à l’entrée tout objet volumineux et bruyant tel que rollers, skateboard, ballon ou bagage. La médiathèque décline toute responsabilité en cas de vol.

Tout reportage, prise de photos, enregistrements, enquêtes nécessite l’accord de l’autorité de tutelle.

L’affichage dans les espaces ouverts au public est soumis à l’autorisation de la médiathèque. Il se fera sur les emplacements prévus à cet effet.

La responsabilité des usagers

- Les usagers sont responsables de leurs effets personnels. La médiathèque décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration.

- Tout vol ou tentative de vol de documents, toute détérioration des locaux et du matériel sera sanctionné et fera l’objet d’un dépôt de plainte et d'éventuelles poursuites judiciaires.

- Tout comportement agressif, violent ou injurieux envers le personnel ou les autres usagers fera l’objet de sanction ou/et de dépôt de plainte et d'éventuelles poursuites judiciaires.

L'application du règlement

Tout usager s’engage à respecter le règlement.

- Le non respect du règlement peut entraîner la suspension ou la suppression du droit de prêt et, le cas échéant l’exclusion de la médiathèque.

- Les mesures temporaires peuvent être prononcées par la direction de l’établissement.

- Les mesures définitives sont prononcées par l’autorité de tutelle.

- Le personnel de la médiathèque est chargé, sous la responsabilité de la direction, de l’application du règlement.

Le présent règlement est affiché au sein de la médiathèque la Fée Verte et téléchargeable sur le site : www.la-fee-verte.fr

Le Président

Roger VALTAT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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